Tout savoir sur le nouvel Audit Energétique

Depuis le 1er avril 2023, si vous vendez votre logement, vous devrez peut-être faire un audit énergétique si votre bien est mal isolé. Quels sont les critères pour savoir si vous êtes concerné ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle mesure.

Un audit énergétique, qu’est-ce que c’est ?

Le diagnostic immobilier d’audit énergétique est une nouvelle méthode pour évaluer la qualité énergétique et écologique de votre habitation. Il fait partie du dossier de diagnostic technique que vous devez fournir lors de la vente de votre bien.

L’audit énergétique a été créé par la loi Climat et résilience d’août 2021 pour lutter contre les « passoires énergétiques », c’est-à-dire les logements qui consomment trop d’énergie et qui doivent être rénovés pour améliorer leur isolation et leur efficacité énergétique.

Comment se passe un audit énergétique ?

L’audit énergétique nécessite la visite d’un professionnel qualifié qui va :

• analyser les caractéristiques architecturales et thermiques de votre logement et évaluer sa performance énergétique.
• vous proposer des solutions de travaux pour améliorer le confort thermique et la qualité de l’air et pour réaliser une rénovation énergétique performante.
• vous indiquer, à titre indicatif, les économies d’énergie que vous pouvez faire grâce aux travaux.
• vous donner une estimation du coût des travaux et vous informer des aides financières disponibles pour vous aider à les réaliser.

L’audit énergétique doit vous présenter au moins deux scénarios de travaux de rénovation :

1 - le premier scénario prévoit un parcours de travaux par étapes et vous permet de gagner au moins une classe énergétique et afin d’atteindre au minimum le lettrage E, l’étape intermédiaire vous permet d’atteindre au moins la classe C et pour ensuite au final obtenir au moins la classe B.

2 - le deuxième scénario prévoit un parcours de travaux en une seule fois pour atteindre au moins la classe B. L’audit énergétique s’applique à la vente de certains logements, principalement les maisons individuelles qui consomment beaucoup d’énergie. L’audit énergétique demande environ trois heures de visite pour une maison de 150 m².

Quels documents préparer pour l’audit énergétique ?

Pour que l’audit énergétique soit le plus précis possible, il vous faut fournir, si vous les avez, tous les documents qui concernent votre logement : DPE et autres diagnostics, plans et surface du logement (loi Carrez), manuel d’utilisation et technique du système de chauffage/eau chaude sanitaire, factures des travaux récents réalisés, etc. N’oubliez pas de demander à l’auditeur ce dont il a besoin !

Quel est le but de l’audit énergétique ?

L’audit énergétique a un but clair : faire prendre conscience à l’acheteur de l’urgence écologique et énergétique et des obligations de travaux qui en découlent. L’objectif de la loi Climat et résilience est de « renforcer la performance énergétique de nos habitations pour parvenir à l’équilibre carbone à l’horizon 2050 et offrir aux Français des logements bien protégés du froid en hiver et de la chaleur en été.

L’horizon 2050 peut sembler loin, mais la loi impose aussi que tous les logements soient au moins classés E dès 2028… ce qui implique de rénover tous les logements classés F et G ! Or, ces « passoires thermiques », ce sont au moins 4,8 millions de logements dont 1,8 million dans le secteur privé. Pour la location, des interdictions de louer vont aussi toucher progressivement les logements les plus gourmands en énergie.

Pourquoi tant d’efforts exigés ?

Parce que le bâtiment en général et le logement en particulier, c’est un potentiel important d’économie d’énergie et donc aussi de réduction des émissions de CO2 en même temps, le CO2 qui est, ne l’oublions pas, l’un des principaux responsables du changement climatique.

Et le logement, c’est environ 13 % des émissions nationales de CO2. Et oui, l’énergie qu’on ne consomme pas, c’est la moins coûteuse, mais aussi la moins polluante !

Quels sont les logements qui doivent faire l’audit énergétique ?

L’audit énergétique ne s’applique pas à toutes les ventes ! Il ne concerne que les ventes de logements qui ne sont pas en copropriété.

Autrement dit, il s’agit :

• de la plupart des maisons individuelles. Seules sont exclues les maisons qui font partie d’une copropriété (on dit parfois une copropriété « horizontale »).
• de quelques immeubles qui appartiennent à un seul propriétaire et qui contiennent plusieurs logements. La plupart des appartements, qui sont régis par le statut de la copropriété, ne sont donc pas concernés par l’audit énergétique.

De plus, les logements qui doivent faire l’audit énergétique sont ceux qui sont les plus mal isolés et, parmi ceux-ci, sont d’abord visées les « passoires thermiques », c’est-à-dire les logements faisant partis des catégories F et G par le DPE(Diagnostic de Performance Energétique (voir ci-dessous).

L’audit énergétique est-il le même que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ?

Non, l’audit énergétique vient en plus du diagnostic de performance énergétique et le renforce ! C’est justement le résultat du DPE, obligatoire pour toute vente de logement, qui peut entraîner la nécessité de faire un audit énergétique.

Si les deux diagnostics traitent du même sujet, l’audit est plus approfondi, plus exact, que ce soit pour l’analyse du logement ou pour la suggestion de travaux ; l’audit énergétique est une sorte de diagnostic de performance énergétique amélioré !

Quand faut-il faire l’audit énergétique ? 

L’audit énergétique s’applique de manière progressive selon la performance énergétique du logement ; les biens qui consomment le plus d’énergie sont les premiers visés. Ainsi, l’audit énergétique doit être joint aux promesses ou aux compromis de vente.

En métropole :

• depuis le 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G par le DPE
• à partir du 1er janvier 2025 pour les logements classés E
• à partir du 1er janvier 2034 pour les logements classés D

En outre-mer (en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte), l’audit énergétique sera obligatoire :

• à partir du 1er juillet 2024 pour les logements classés F ou G 
• à partir du 1er janvier 2028, pour les logements classés E

Pendant combien de temps l’audit énergétique reste-t-il valable ?

L’audit énergétique doit être renouvelé tous les cinq ans. Il ne faut pas le confondre avec le Diagnostic de Performance Energétique qui a une validité de dix ans.

Pendant les cinq ans, l’auditeur conserve l’audit énergétique à la disposition des propriétaires successifs du logement. A la demande du propriétaire, l’auditeur fournit des informations sur les solutions de travaux proposées et, si besoin, certifie de la réalisation des travaux indiqués dans l’audit, sans qu’il soit nécessaire pour le propriétaire de faire un nouvel audit.

Quand faut-il donner l’audit énergétique à l’acheteur ?

Dès la première visite, le vendeur doit vous remettre l’audit énergétique. C’est un document essentiel pour connaître la performance énergétique du bien. Le notaire vérifie que vous l’avez bien reçu avant de signer le compromis de vente.

En conséquence, nous vous recommandons vivement de :

• faire faire l’audit énergétique dès le résultat du diagnostic de performance énergétique (le DPE doit être fait dès le passage de l’annonce de vente).
• présenter l’audit énergétique aux candidats acquéreurs, au moins lors de la négociation, pour que vous receviez des offres sérieuses et donc peu susceptibles d’être ensuite revues à la baisse.

La transmission de l’audit énergétique à l’acquéreur peut se faire par voie électronique.

L’audit énergétique impose-t-il le vendeur à faire les travaux ?

Non, l’audit énergétique, comme c’est aussi le cas pour tous les autres diagnostics immobiliers ne contraint pas le vendeur a faire des travaux ; il s’agit seulement d’une obligation d’information.

Toutefois, cette information n’est pas sans effet. En effet, compte tenu de l’obligation, à court ou moyen terme, de faire des travaux et du coût de ceux-ci, le contenu de l’audit énergétique peut être un motif légitime de négociation du prix à la baisse ; les vendeurs de passoires énergétiques nécessitant des travaux onéreux doivent donc s’attendre à voir leur logement dévalorisé.

La « valeur verte » d’un logement a d’ailleurs déjà un impact sur le prix immobilier, comme en témoignent les dernières observations du marché.

Qui peut faire un audit énergétique ?

L’audit énergétique est fait :

• pour les maisons individuelles : par les diagnostiqueurs immobiliers (qui font déjà tous les autres diagnostics) et les architectes ayant suivi une formation spécifique.
• pour les bâtiments appartenant à un seul propriétaire et comprenant plusieurs logements : par les architectes ayant suivi une formation spécifique et les bureaux d’études qualifiés pour cette mission.

Si la réglementation précise que le rapport de synthèse doit être envoyé au propriétaire dans le délai d’un mois à compter de la date de visite, en pratique, il sera transmis rapidement, comme pour les autres diagnostics immobiliers. L’audit énergétique est remis sous un format papier et numérique.

Quel est le coût d’un audit énergétique ?

La prime MaPrimeRénov’ est un dispositif de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) qui permet aux propriétaires occupants ou bailleurs de bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement.

Pour réduire la facture d’énergie, il faut d’abord faire un diagnostic de la situation et des possibilités d’amélioration. C’est ce qu’on appelle un audit énergétique. Ce type d’étude peut être pris en compte dans le calcul de la prime énergie, si elle respecte certaines conditions.

Article publié par Immonord77.com