Domiciliation des revenus, obligatoire lors d’un prêt immobilier ?

Crédit immo : Dans quelle mesure une banque peut-elle exiger une domiciliation ?

Le prêt immobilier fait désormais partie des offres standards des banques de France. Beaucoup de personnes ont recours à cette aide pour pouvoir s’offrir la maison ou le logement de leurs rêves.
Seulement, au moment de la signature des papiers, le banquier a vite fait de relever la question d’une domiciliation bancaire ! C’est seulement à ce moment que l’emprunteur prend conscience des contraintes et obligations d’un tel contrat. Effectivement, domicilier son revenu n’est pas la première chose qui arrive à l’esprit si le but au départ est de devenir propriétaire.

Cette domiciliation est-elle vraiment une nécessitée? Est-elle également légale? Voici nos réponses face à toutes les questions que vous pouvez vous poser à ce sujet !

Domicilier ses revenus, une demande de la banque

Domicilier ses revenus implique de verser ses salaires, pensions et autres gains sur son compte en banque. Selon l’explication des professionnels de la banque, cet acte aurait pour but d’assurer le prélèvement des échéances. D’autres raisons techniques peuvent aussi justifier cet acte.

Bien qu’elle soit obligatoire auprès de certains établissements bancaires, cette clause peut être facultative. C’est notamment le cas auprès de certaines banques en ligne que l’on retrouve sur le comparatif banque en ligne de Détective Banque où la domiciliation de revenu n’est pas exigée.

Pour ces banques en ligne, il n’y a pas de clause qui stipule que domicilier son revenu est nécessaire dans les contrats de prêt. L’incompréhension est donc normale pour les clients qui réalisent un comparatif de plusieurs établissements.

En vérité, la domiciliation de revenu ne peut être une obligation pour le client que sous certaines conditions. Cette précision a été établie par le Ministre de l’économie et des finances l’année dernière et a pris effet depuis le début de l’année 2018.

Que doit-on savoir sur les contraintes de domiciliation ?

Comme mentionné plus tôt, la domiciliation ne peut être effective que sous certaines conditions. Elle implique donc certaines obligations pour les clients et la banque. Pour le client, la principale obligation est donc de détenir un compte courant où l’on reçoit directement son salaire ou tout autre gain mensuel. Parmi ses avantages, on parle d’avantage individualisé que l’emprunteur peut perdre si jamais il modifie sa domiciliation avant échéance du crédit. La clause doit faire mention explicite de ces avantages, généralement, elle se présente sous forme de bonification sur les taux.
Aussi, l’obligation d’alimenter le compte avec les salaires et revenus assimilés est limitée dans le temps. La durée maximale est de 10 ans, et le client aura par la suite le choix d’apporter des modifications à sa domiciliation.

A noter que Axa Banque et ING Direct sont les principaux établissements bancaires en ligne à avoir apporté des précisions sur la domiciliation bancaire de sorte à faciliter la recherche d’information pour les clients. Ces banques doivent calculer un double TAEG, ce qui complique un peu les démarches.

Qu’en est-il des banques qui ne demandent pas de domiciliation ?

Pour les banques qui n’exigent pas la domiciliation de salaire, d’autres obligations peuvent être imposées. Dans la plupart des cas, ces banques trouvent un moyen de dire indirectement que le client doit avoir un compte courant, ceci est une sorte de contrainte tacite.

Pour la Société Générale par exemple, l’obtention d’un prêt immobilier nécessite la création d’un compte de dépôt. La seule différence, c’est que le titulaire du compte n’est pas obligé de le créditer avec ses rentrées d’argent.

Pour les banques qui ont choisi de ne pas contraindre les candidats aux prêts immobiliers, le calcul du double TAEG n’existe pas. Avec moins de démarches, la demande de crédit immobilier est d’autant plus simple pour les banques que pour les clients en quête d’un bon financement.

Article publié par Immonord77.com